Facturation électronique TVA : le flou persiste pour les fournisseurs étrangers de services numériques au Nigeria

Le cabinet PwC a publié cette semaine un rapport qui douche les espoirs de clarté. La nouvelle obligation de facturation électronique de la TVA, censée moderniser la collecte, laisse en suspens une question centrale : comment les fournisseurs étrangers de services numériques doivent-ils s'y conformer ? Ces entreprises, basées hors du Nigeria, vendent des logiciels, du streaming ou de la publicité en ligne à des clients nigérians. Elles sont assujetties à la TVA depuis 2020, mais la mécanique de facturation électronique n'a pas été pensée pour elles. PwC relève que l'administration fiscale n'a pas précisé le format d'échange, les modalités d'enregistrement ni les sanctions en cas d'erreur. Résultat : les intéressés naviguent à vue.

La réforme, portée par la Federal Inland Revenue Service (FIRS), vise à tracer en temps réel les transactions et à réduire la fraude. Pour les entreprises locales, le dispositif est contraignant mais balisé. Pour les non-résidents, c'est une autre histoire. Beaucoup n'ont pas d'entité au Nigeria et facturent depuis l'étranger. Comment émettre une facture électronique conforme sans être intégré au système local ? Le rapport évoque des risques de double imposition et de contentieux. Les directions financières hésitent entre provisionner des coûts de mise en conformité et attendre des clarifications. Cette incertitude pèse sur les investissements dans le numérique, un secteur que le gouvernement veut dynamiser.

Sur le terrain, les cabinets conseillent la prudence. Certains recommandent de documenter les transactions en attendant les précisions. D'autres suggèrent de prendre attache avec la FIRS au cas par cas. Pour les prestataires de services numériques, la facture peut vite grimper : intégration technique, audit, formation. Et le temps presse, car les premières échéances de la réforme approchent. Les entreprises les plus exposées sont celles qui réalisent des volumes importants avec des clients nigérians, notamment dans le e-commerce et la publicité en ligne. Elles n'ont pas les moyens d'une mauvaise interprétation.

Le rapport de PwC ne tranche pas, mais il a le mérite de poser le problème. La FIRS devra rapidement publier des directives sectorielles, sous peine de voir les recettes attendues s'évaporer dans les limbes juridiques. En attendant, les fournisseurs étrangers doivent composer avec un cadre flou, où le risque de redressement côtoie celui de la surconformité. Une chose est sûre : la digitalisation fiscale ne se décrète pas, elle se construit avec les acteurs. Pour l'heure, le compte n'y est pas.