Nigeria et Vietnam veulent plafonner les indemnisations des investisseurs étrangers

Le Nigeria et le Vietnam ont uni leurs voix pour proposer une réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États. Leur objectif : encadrer les indemnisations accordées aux entreprises étrangères en cas de litige, et éviter que les gouvernements ne se retrouvent à payer des sommes colossales pour des réclamations jugées spéculatives. La proposition a été présentée dans le cadre des discussions sur la modernisation des traités d'investissement, alors que plusieurs pays africains et asiatiques dénoncent un mécanisme qui favorise selon eux les multinationales.

Depuis des années, le Nigeria fait face à des procédures d'arbitrage coûteuses. En 2022, un tribunal international a ordonné à l'État nigérian de verser 6,6 milliards de dollars à la société pétrolière Process & Industrial Developments (P&ID) pour un contrat gazier qui n'a jamais vu le jour. Abuja a finalement obtenu l'annulation de cette sentence en 2023, mais l'affaire a marqué les esprits et alimenté la volonté de réformer le système. Le Vietnam, de son côté, a été condamné à plusieurs reprises dans des litiges liés à des projets d'infrastructures. Ensemble, les deux pays plaident pour un plafonnement des dommages-intérêts, calculé sur la base des investissements réellement engagés, et non sur les profits futurs anticipés.

Cette initiative intervient dans un contexte où les pays en développement cherchent à rééquilibrer les règles du jeu face aux investisseurs étrangers. Les traités bilatéraux d'investissement, souvent signés dans les années 1990, comportent des clauses de protection très larges qui permettent aux entreprises de poursuivre les États pour des mesures réglementaires pourtant légitimes. Le Nigeria et le Vietnam proposent donc de restreindre la notion de « traitement juste et équitable » et de limiter les recours pour des changements de politique publique. Pour les finances publiques de ces pays, l'enjeu est de taille : chaque condamnation peut peser lourdement sur le budget et détourner des ressources cruciales pour le développement.

La proposition nigériano-vietnamienne devra toutefois convaincre les grandes puissances économiques, qui défendent les intérêts de leurs entreprises. Les États-Unis et plusieurs pays européens restent attachés à un système de protection fort. Mais le Nigeria et le Vietnam espèrent fédérer une coalition de pays émergents autour de cette réforme, afin de faire évoluer les règles lors des prochaines négociations internationales. Si elle aboutit, cette initiative pourrait redessiner l'équilibre entre protection des investisseurs et souveraineté des États.